Informations destinées
aux étrangers qui envisagent de s'installer à Madagascar,
plus particulièrement dans la région Nord
S'installer à Madagascar ne présente pas plus de
difficulté que dans un autre pays.
Avantages :
- Le français est largement compris et parlé.
- Le climat est agréable.
- La population est accueillante.
- Le coût de la vie est relativement bas.
- Les investisseurs étrangers sont attendus.
- Les couples mixtes sont bien acceptés. Cette mixité
peut être un avantage pour l'intégration. Cela dit,
il en est de même pour tous les couples, mixtes
ou pas, si on choisit mal, ça peut devenir alors
un handicap!
Inconvénients :
- L'administration est tatillonne, mais ça va en
s'améliorant. S'il vous faut 34 pièces justificatives
pour un dossier, faites en sorte qu'il y en ait
34. S'il vous en manque une, faites l'impossible
pour vous la procurer.
- Les lois et réglementations peuvent changer sans
prévenir. Impossible de faire un prévisionnel, même
sur un an...
- Les infrastructures de base sont inexistantes
ou délabrées : routes, communications (sauf pour
le téléphone, très cher certes, mais qui marche),
alimentation et eau et électricité (là, c'est carrément
une catastrophe). L'électricité est rétablie à Diego
depuis octobre 2007, mais à Nosy Be, c'est toujours
la nuit noire. Pire : ils ne veulent plus installer
de nouveaux compteurs !
- Approvisionnements compliqués et irréguliers.
Un jour tu trouves, un jour tu trouves pas, ou bien
tu trouves, mais à 4 fois le prix.
- Difficulté de trouver des gens formés et compétents
(information valable pour la région Nord : à Tana,
ça va un peu mieux).
- Tracasseries judiciaires. Ne croyez pas que vous
serez mieux traité parce que vous êtes étranger...
- Impossibilité d'accéder à la propriété foncière
de façon sécurisée. Bail emphytéotique en lieu et
place de titre de propriété. Si vous êtes en ménage
avec un(e) malgache et que la confiance règne, votre
conjoint malgache peut être, lui, propriétaire.
- Absence de crédits. Les banques ne sont là que
pour garder votre argent contre (grasse) rémunération.
Venez avec du cash...
Tout étranger peut :
- travailler en temps que salarié dans une entreprise,
- s'installer en entreprise individuelle ou EURL,
- créer une société (SARL ou SA) sans avoir à y
faire rentrer un associé malgache,
- prendre des parts ou actions dans une société
même sans être résident,
- acheter un fonds de commerce même sans être résident.
Aucun étranger ne peut exercer
une activité avec un visa touristique.
On doit posséder un visa résident, ou tout du moins,
un récépissé de dépôt de demande. Procédure :
- on vient une première fois avec un visa touriste,
- on monte la structure (société, ...) ou
on négocie un contrat de travail ou on achète
un fonds existant,
- muni des paperasses justificatives (contrat de
travail, statuts de société, etc.), on quitte le
pays pour demander un visa "transformable" (sous-entendu
: en visa résident), qui est d'une durée de un mois,
soit dit en passant, mais qu'on peut facilement
prolonger sur place.
- une fois revenu, on dépose un dossier de demande
de visa résident. Dès l'obtention du "récépissé
de dépôt", on peut commencer à exercer.
- le visa investisseur est accordé sous quinze jours
si on le dépose à l'EDBM (voir ci-dessous). Ça peut
durer 5 ans si on le dépose au Ministère de l'Intérieur
(on sait de quoi on parle !). Essayez de tout faire
pour l'apporter vous-même à l'EDBM à Tana et séjourner
sur place pour repartir avec. N'essayez pas de payer
quelqu'un pour vous obtenir un "vrai-faux" visa.
La punition est TRÈS sévère (là aussi on sait de
quoi on parle !).
Remarques :
1 - Madagascar est classé par les organismes qui
conseillent les investisseurs comme un pays "à risque".
Vous devinez, d'après ce qui est dit plus haut,
que la partie n'est pas gagnée d'avance.
Si on considère, en plus, que les prix pratiqués
sur place sont de 2 à 3 fois inférieurs à ceux pratiqués
en Europe, on comprend que pour venir investir à
Mada, il faut une certaine dose soit de folie soit
de passion.
Ce n'est en tous les cas pas un choix "raisonné".
Madagascar attire des aventuriers qui, en échange
d'un environnement de rêve, perdent toute notion
des affaires comme on les entend en Europe. Leurs
motivations sont toutes autres. On n'investit pas
; on dépense ses économies pour se faire plaisir.
N'attendez pas un retour sur investissements...
loin de là.
Si une affaire vous permet de vivre tranquillement,
c'est tout ce que vous pouvez en espérer.
Ici on dit en plaisantant : "Tu sais comment on
fait pour devenir millionnaire à Madagascar ? "...
réponse : " Il suffit d'arriver milliardaire
!".
2 - Madagascar offre exactement ce que les femmes
Européennes NE VEULENT PAS. Tout est ici à l'opposé
de leurs aspirations les plus naturelles. Environnement
sanitaire délabrés, approvisionnements incertains,
coupures d'eau et d'électricité, etc. Madagascar
est encore une terre d'aventure et ne convient pas
à eux qui sont en demande de confort et de sécurité.
Loi de finances 2008
(reconduite en 2009) :
Depuis le 1er janvier 2008, de nouvelles
dispositions fiscales pour les entreprises
ont été adoptées.
Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'elles
vont dans le bon sens.
Dorénavant, il existe 3 régimes fiscaux
: (à noter que ces régimes s'appliquent
quelle que soit la forme juridique de l'entreprise) 1 - L'impôt synthétique.
Théoriquement réservé aux entreprises réalisant
un CA annuel inférieur à 20.000.000 d'Ariary
(environ 8.000 Euros).
On paye en début d'exercice un forfait correspondant
à l'activité. Le montant est très bas.
Ce versement englobe tous les impôts : la
taxe professionnelle (en fait disparue),
la TVA et l'impôt sur les revenus.
De plus, elle dispense de tenir une comptabilité.
Cette formule souple a été imaginée pour
faire rentrer dans le rang les entreprises
informelles qui représentaient, soit dit
en passant, 80 % de l'activité économique
de Madagascar, mais qui, jusque là, ne rapportaient
rien fiscalement.
Mais elle devient aussi une aubaine pour
ceux qui ont une petite activité non industrielle
(bar, petit restaurant, maison d'hôtes,
etc.).
2 - Le réel simplifié.
Réservé aux entreprises réalisant un CA annuel compris
entre 20.000.000 d'Ariary et 200.000.000 d'Ariary
(environ 8.000 à 80.000 Euros).
Principal intérêt : on peut opter pour le régime
avec ou sans TVA (par défaut, sans). Cette formule
intéresse les entrepreneurs genre PME/PMI car il
leur est difficile dans leur activité d'obtenir
des factures avec mention de la TVA. Le poids de
cette taxe (20 %) peut les mettre en péril. Ainsi,
avec une comptabilité simplifiée, on ne paye que
l'impôt sur les bénéfices des sociétés (24 % du
bénéfice). 3 - Le réel.
Au-dessus d'un CA annuel de 200.000.000 d'Ariary
(environ 80.000 Euros), c'est le régime général
qui s'applique.
Comptabilité avec commissaire aux comptes, TVA à
20 % et impôt sur les bénéfices des sociétés (24
% du bénéfice). Ce sont ici les deux seules charges
fiscales qui grèvent l'entreprises (il y a aussi
le droit d'assise de 10 % sur les intrants qui ne
concerne que les entreprises qui importent leurs
matières premières).
C'est la formule clairement réservée aux "grandes
entreprises".
3 - Les entreprises franches.
Les entreprises franches bénéficient d'avantages
bancaires, fiscaux et douaniers.
Statut réservé aux entreprises orientées vers l'exportation,
et sous certaines conditions.
- TVA à 0 %
- Selon l'activité, de deux à cinq ans d'exonération
d'impôt sur les sociétés, puis taux à 10 % (au lieu
de 24 %) les années suivantes.
- Exonération de droits de douane et de taxe à l’importation
pour tous les équipements et matières premières.
- Liberté des apports et rapatriements de capitaux.
Liberté de circulation de fonds, etc.
- Aucun avantage social. Téléchargez
ici la plupart des textes de lois relatifs aux
investissements à Madagascar Téléchargez ici l'intégralité de la Loi de Finances 2010
(format PDF, 467 Ko)
A noter aussi que le régime fiscal des salariés
est particulièrement avantageux. Ils ne payent presque
rien.
C'est l'employeur qui prélève l'impôt à la source
et effectue le versement auprès des services fiscaux.
D'autre part, les charges sociales (salariales +
patronales) représentent 21 % du brut (21,5 % à
Tana).
Le SMIC est de 70.025,40 Ariary (environ 28 Euros)
depuis le 1er janvier 2008. Le prix d'un sac de
riz... Mais qui aurait l'idée de payer quelqu'un
au SMIC ? c'est juste une référence.
L'EDBM
est un organisme dont les attributions sont la facilitation
et la promotion de l'investissement à Madagascar.
Guichet pour la création d'Entreprise en 4 jours
(Enregistrement, Registre du commerce, Immatriculation
fiscale et statistique);
Octroi d'agrément des entreprises zones franches;
Fourniture les autorisations nécessaires aux exploitations
touristiques (hôtels et restaurants);
Octroi du permis environnemental (le cas échéant);
Octroi du visa de séjour et permis de travail pour
les étrangers;
Fourniture de l'autorisation d'acquisition foncière
pour les investisseurs étrangers.
C'est LA solution : n'allez pas ailleurs
! Tous les ministères sont réunis en un seul endroit.
Interlocuteurs compétents, rapidité et efficacité,
l'EDBM est la formule "bureau unique" qu'on attendait
depuis longtemps...
Economic Development Board of
Madagascar (EDBM)
Bd Manceau
La Batterie
Hellville
Nosy Be
Pour pouvoir envoyer un mail en cliquant le bouton ci-dessus,
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L'antenne locale de l'EDBM à Nosy
Be.
- Création d'Entreprise (Enregistrement, Registre
du commerce, Immatriculation fiscale et statistique);
- Fourniture les autorisations nécessaires aux exploitations
touristiques (hôtels et restaurants);
- Octroi du permis environnemental (le cas échéant);
GUIDE
(en fait, c'est l'EDBM)
Bloc Administratif
Diego-Suarez
32 40 673 90 François
Bureau unique qui aide les investisseurs
dans les démarches administratives. Constitution
de sociétés, demande de visa long séjour, etc...
Un partenaire idéal. S'occupe de tout pour une participation
financière modique. Pas aussi compétent qu'à Tana.
Quelques
documentations pour les entrepreneurs.
Leur site Internet, très bien fait, regorge d'informations
utiles pour les créateurs d'entreprises.
Centre d'Information et de Documentation
des Entreprises (CIDE)
Rue Flacourt
Diego-Suarez
Dépend de la Chambre de Commerce
et d'Industrie.
Association pour le Développement
de la Région de Diego-Suarez (ADRD)
7, rue Colbert
Diego-Suarez
20 82 239 19 /
20 82 230 60
Appui aux investisseurs et promoteurs,
formation, recrutement, secrétariat.
CITE - Centre d'Information Technique
et Economique
Rue Samuel Rahamefy Ambatonakanga
BP 74 - Antananarivo 101
20 22 253 86
20 22 336 69 Pour pouvoir envoyer un mail en cliquant le bouton ci-dessus,
votre navigateur doit accepter le JavaScript
http://www.cite.mg/
Créé
en 1967 à Antananarivo par la Coopération française
pour diffuser l'information scientifique, technique
et économique, le CITE est devenu en 1996, une association
franco-malgache de droit malgache qui s'adresse
aux entreprises, aux artisans, aux projets de développement,
aux ONG, aux associations professionnelles, aux
universitaires, chercheurs et étudiants, etc...
A Antananarivo, le CITE développe divers services
de recherche, analyse, conseil et diffusion de l'information
technique et économique ; héberge le siège social
de nombreuses associations groupées sous l' Association
des Amis du CITE (LAC) ; accueille le Centre de
Ressources des Média (CRM) ; gère le Programme "PEGASE",
le Programme INTERDEV, le Programme AGRIDOC.
En province, le CITE a un réseau de 10 centres d'information
en partenariat avec des organismes locaux, régionaux
et nationaux. Ces centres traitent et diffusent
l'information locale et nationale adaptée aux besoins
locaux (voir AVIA, ci-dessous).
Antsiranana Vers l'Information
Actualisée (AVIA)
Près du Tsena
Diego-Suarez
20 82 219 37
Antenne locale du CITE. Documentations.
CD-ROM recueil des lois malgaches (15.000 Ar).
Délégation interrégionale du Tourisme
Bloc administratif, place de l'Hôtel de Ville
Diego-Suarez
20 82 226 16
Délégation du Ministère du Tourisme
qui recueille les dossiers de demande d'exploiter
des opérateurs touristiques.
SIPEM
Lot 2000, rue Justin Bezara
Diego-Suarez
20 82 230 06
Capital-risque pour la promotion
des entreprises.
Autres contacts Administration
et divers Signalez-nous si un lien est mort... merci.
Pour pouvoir envoyer un mail en cliquant le bouton ci-dessus,
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Horaires d'ouverture au public
: 8 h 00 - 11 h 00, du lundi au vendredi.
Ne délivre plus de passeport sur place, ils sont
faits à Nantes : délai 6 semaines.
Demandes de visa pour les malgaches qui veulent
aller dans la zone Schengen.
Agence Consulaire de France
Cours de Hell
B.P. 291
Hellville
Consulat de Belgique
Hôtel Hilton
Tananarive
20 22 380 24
Pas de représentation à Diego.
Consulat de Madagascar à la Réunion
29, rue Joseph-Ouvrier
97400 - Ste Clotilde
02 62 72 07 30
02 62 30 49 24
(Numéros depuis la France ou la Réunion. Depuis
l'étranger, remplacer le 0 initial par +262)